Plan Local d'Urbanisme (PLU) : une compétence transférée

La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe.

La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe. Ainsi, les différentes procédures en cours (révisions ou modifications du PLU) engagées en 2015 par les communes sont désormais coordonnées au niveau de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris qui conduira les procédures à leur terme.

Dans le cadre des révisions des PLU engagées en 2015 pour plusieurs villes du territoire (Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Montrouge et Sceaux), des enquêtes publiques ont été menées en avril, mai et juin pour les communes de Montrouge, de Sceaux, de Clamart et de Bagneux.

 

Retrouvez les procédures en cours

Antony

Le PLU d'Antony a été approuvé le 30 mai 2008 par le Conseil Municipal. La modification n°4 est en cours. L’enquête publique sur le projet de modification aura lieu du mercredi 12 septembre 2018 à 8 h 30 au vendredi 12 octobre 2018 à 17 h 30. Retrouvez les modalités de l’enquête publique sous : http://modification-plu-antony.enquetepublique.net

Avis enquête publique

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Prendre connaissance du dossier
http://modification-plu-antony.enquetepublique.net

S’exprimer
- par le biais de l’adresse courriel suivante : modification-plu-antony@enquetepublique.net
- par le biais du registre dématérialisé : http://modification-plu-antony.enquetepublique.net

Le Plessis-Robinson

Le PLU du Plessis-Robinson a été approuvé par le Conseil Municipal du 17 décembre 2015 et mis à jour le 14 avril 2017.  Il fait actuellement l’objet d’une modification.

Retrouvez prochainement toutes les informations relatives à l’enquête publique sous : http://modification-plu-leplessisrobinson.enquetepublique.net

Bagneux

Le PLU révisé de Bagneux a été approuvé par délibération en Conseil de Territoire du 27 septembre 2016.  Il fait actuellement l’objet d’une modification. Retrouvez prochainement toutes les informations relatives à l’enquête publique sous : http://modification-plu-bagneux.enquetepublique.net

Sceaux

Le PLU de Sceaux a été approuvé le 27 septembre 2016.

Une procédure de modification simplifiée a été engagée le 20 avril 2018.

La mise à disposition du dossier au public se tiendra du 15 juin au 16 juillet 2018.

Arrêté de prescription MS1

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Avis au public

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Délibération mise à disposition 29 mai 2018

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Dossier de mise à disposition

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Retrouvez la procédure en cours sur le site de la ville : http://www.sceaux.fr

Clamart

Le PLU révisé de Clamart a été approuvé en Conseil de Territoire le 12 juillet 2016. Les annexes du PLU ont été mises à jour par arrêté du 28 février 2017.
La procédure de modification n°1 a été engagée par arrêté le 27 octobre 2017

Arrêté du 27 octobre 2017

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L'enquête publique a été prescrite par arrêté le 10 avril 2018 et se déroulera du 14 mai au 12 juin 2018 inclus.

Arrêté de l'enquête publique

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Plus d’informations sur l’avis d’enquête publique

Affiche de l'enquête publique

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Dossier de modification du PLU soumis à l'enquête publique

1- Rapport de présentation

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2 - Règlement modifié

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3 - Documents graphiques modifiés

3.1 Plan de zonage modifié

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3.2 Plan des emplacements réservés modifié

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3.3 Plan patrimoine modifié

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3.4 Plan servitude mixité sociale modifié

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4 - Orientations d'aménagement et de programmation créées

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5 - Annexes modifiées

5-1 Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Clamart 1-3

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Clamart 2-3

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Clamart 3-3

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Clamart annexes

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5- 2 Annexes sanitaires

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5- 3 Autres annexes

5-3-1 Périmètre de sursis à statuer

Périmètre

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Délibération périmètre

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5-3-2 ZAC Panorama

Plan de situation

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Plan de délimitation périmètre

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Délibération du 11 juillet 2017

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Délibération bilan concertation ZAC 13 juillet 2017

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Délibération dossier création ZAC 13 juillet 2017

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Délibération dossier réalisation ZAC 13 juillet 2017

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Délibération programme équipements publics ZAC 13 juillet 2017

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Délibération traité concession ZAC 13 juillet 2017

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Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur

Rapport

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Annexes

1 - PV synthèse

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2 - Pièces jointes arrêtes

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3- Pièces jointes pub

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4 - Pièce jointe PPA

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5 - Registres

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6 - Pièce jointe courriels

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7 - Pièce jointe courriers

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Conclusions motivées

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Retrouvez le lien vers la procédure en cours http://www.clamart.fr/cadre-de-vie/urbanisme/le-plan-local-durbanisme-plu/modification-n1-du-plu/

Malakoff

Le PLU a été approuvé en Conseil municipal du 16 décembre 2015. La procédure de modification simplifiée n°1 a été approuvée par le Conseil de territoire du 13 décembre 2016. Une procédure de modification simplifiée n°2 a été approuvée au Conseil de territoire du 27 juin 2017. La modification simplifiée n°3 du PLU a été engagée par arrêté en date du 9 mars 2018.

Arrêté du 9 mars 2018

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Les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public qui se tient du 11 avril au 11 mai 2018 ont été délibérées par le Conseil de Territoire le 27 mars 2018.

Délibération du 27 mars 2018

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L'approbation est prévue par le Conseil de Territoire le 26 juin 2018.

Les PLU approuvés en 2016 et en 2017 par le Conseil de territoire de Vallée Sud - Grand Paris

Châtenay-Malabry

Le PLU de Châtenay-Malabry a été approuvé le 20 décembre 2012. La modification n°1 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 28 mars 2017. La modification n°2 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 21 novembre 2017. 

Rapport du commissaire enquêteur

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Retrouvez le dossier du PLU : http://www.chatenay-malabry.fr/notre-ville/plan-local-d-urbanisme.html

Fontenay-aux-Roses

Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-aux-Roses a été approuvé le 7 mars 2017 en Conseil de Territoire.

Retrouvez le dossier complet du PLU : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Rapport du Commissaire enquêteur

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Conclusions et avis du Commissaire enquêteur

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Montrouge

Le PLU de Montrouge a été approuvé par délibération en Conseil de Territoire du 27 septembre 2016. Retrouvez le dossier complet du PLU :

http://www.ville-montrouge.fr/1006-plan-local-d-urbanisme-de-montrouge.htm

Les PLU approuvés avant 2016 par les Conseils municipaux des villes

Bourg-la-Reine 

Le PLU de Bourg-la-Reine a été approuvé par le Conseil Municipal du 24 avril 2013 et mis à jour le 28 juin 2016 par arrêté du Président de Vallée Sud - Grand Paris. Retrouvez le dossier complet du PLU:
http://www.bourg-la-reine.fr/Cadre-de-vie-developpement/Habitat-urbanisme/Le-Plan-Local-d-Urbanisme

Châtillon

Le PLU de Châtillon a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 décembre 2015. Retrouvez le dossier complet du PLU: https://ville-chatillon.fr/vie-municipale/lamenagement-urbain/lurbanisme/le-plan-local-d-urbanisme