Plan Local d'Urbanisme (PLU) : une compétence transférée

La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe.

La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe. Ainsi, les différentes procédures en cours (révisions ou modifications du PLU) engagées en 2015 par les communes sont désormais coordonnées au niveau de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris qui conduira les procédures à leur terme.

Dans le cadre des révisions des PLU engagées en 2015 pour plusieurs villes du territoire (Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Montrouge et Sceaux), des enquêtes publiques ont été menées en avril, mai et juin pour les communes de Montrouge, de Sceaux, de Clamart et de Bagneux.

 

Retrouvez les procédures en cours

Antony

Le PLU d'Antony a été approuvé le 30 mai 2008 par le Conseil Municipal. La modification n°4 est en cours. L’enquête publique sur le projet de modification a eu lieu du mercredi 12 septembre 2018 à 8h30 au vendredi 12 octobre 2018 à 17h30. Le PLU modifié sera soumis pour approbation au Conseil de Territoire du 18 décembre 2018.

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur

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Le Plessis-Robinson

Le PLU du Plessis-Robinson a été approuvé par le Conseil Municipal du 17 décembre 2015 et mis à jour le 14 avril 2017.  Il fait actuellement l’objet d’une modification.

L’enquête publique sur le projet de modification a eu lieu du mercredi 12 septembre 2018 à 8h30 au vendredi 12 octobre 2018 à 16h30

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur

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Bagneux

Le PLU révisé de Bagneux a été approuvé par délibération en Conseil de Territoire du 27 septembre 2016. Il fait actuellement l’objet d’une modification n° 1. 

L’enquête publique sur le projet de modification n° 1 a été prescrite par l’arrêté n° A 36/2018 et aura lieu du lundi 15 octobre 2018 à 8h30 au jeudi 15 novembre 2018 à 17h00. Retrouvez les modalités de l’enquête publique sous http://modification-plu-bagneux.enquetepublique.net

http://modification-plu-bagneux.enquetepublique.net

S’exprimer
- par le biais de l’adresse courriel suivante : modification-plu-bagneux@enquetepublique.net
- par le biais du registre dématérialisé :   http://modification-plu-bagneux.enquetepublique.net

Arrêté

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Avis d'ouverture de l'enquête publique

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Sceaux

Le PLU de Sceaux a été approuvé le 27 septembre 2016.

Une procédure de modification simplifiée n° 1 a été engagée le 20 avril 2018. Du 15 juin au 16 juillet 2018 le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU a été mis à disposition du public.

La modification simplifiée n° 1 du PLU de Sceaux a été approuvée par la délibération CT 2018/071 du 25 septembre 2018 du Conseil de Territoire.

Délibération d'approbation

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Retrouvez la procédure en cours sur le site de la ville : http://www.sceaux.fr

Clamart

Le PLU révisé de Clamart a été approuvé en Conseil de Territoire le 12 juillet 2016. Les annexes du PLU ont été mises à jour par arrêté du 28 février 2017. 
La procédure de modification n°1 a été engagée par arrêté le 27 octobre 2017. L’enquête publique s’est déroulée du 14 mai au 12 juin 2018 inclus.

La modification n° 1 du PLU de Clamart a été approuvée par la délibération n° CT 2018/072 du 25 septembre 2018 du Conseil de Territoire.

Délibération d'approbation

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L'enquête publique a été prescrite par arrêté le 10 avril 2018 et se déroulera du 14 mai au 12 juin 2018 inclus.

Plus d’informations sur l’avis d’enquête publique

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur

Rapport

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Annexes

1 - PV synthèse

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2 - Pièces jointes arrêtes

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3- Pièces jointes pub

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4 - Pièce jointe PPA

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5 - Registres

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6 - Pièce jointe courriels

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7 - Pièce jointe courriers

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Conclusions motivées

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Retrouvez l’ensemble des documents du PLU modifié sous :  http://www.clamart.fr/cadre-de-vie/urbanisme/le-plan-local-durbanisme-plu/

Malakoff

Le PLU a été approuvé en Conseil municipal du 16 décembre 2015. La procédure de modification simplifiée n°1 a été approuvée par le Conseil de territoire du 13 décembre 2016. Une procédure de modification simplifiée n°2 a été approuvée au Conseil de territoire du 27 juin 2017. La modification simplifiée n°3 du PLU a été engagée par arrêté en date du 9 mars 2018.

Les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public qui se tient du 11 avril au 11 mai 2018 ont été délibérées par le Conseil de Territoire le 27 mars 2018.

Le PLU a été approuvé par le Conseil de Territoire le 26 juin 2018.

Approbation de la modification simplifiée n°3

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Retrouvez l’ensemble des documents de la procédure sous : https://www.malakoff.fr/fr/cadre-de-vie/urbanisme-a-malakoff/plan-local-d-urbanisme.html

Les PLU approuvés en 2016 et en 2017 par le Conseil de territoire de Vallée Sud - Grand Paris

Châtenay-Malabry

Le PLU de Châtenay-Malabry a été approuvé le 20 décembre 2012. La modification n°1 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 28 mars 2017. La modification n°2 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 21 novembre 2017. 

Rapport du commissaire enquêteur

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Retrouvez le dossier du PLU : http://www.chatenay-malabry.fr/notre-ville/plan-local-d-urbanisme.html

Fontenay-aux-Roses

Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-aux-Roses a été approuvé le 7 mars 2017 en Conseil de Territoire.

Retrouvez le dossier complet du PLU : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Rapport du Commissaire enquêteur

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Conclusions et avis du Commissaire enquêteur

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Montrouge

Le PLU de Montrouge a été approuvé par délibération en Conseil de Territoire du 27 septembre 2016. Retrouvez le dossier complet du PLU :

http://www.ville-montrouge.fr/1006-plan-local-d-urbanisme-de-montrouge.htm

Les PLU approuvés avant 2016 par les Conseils municipaux des villes

Bourg-la-Reine 

Le PLU de Bourg-la-Reine a été approuvé par le Conseil Municipal du 24 avril 2013 et mis à jour le 28 juin 2016 par arrêté du Président de Vallée Sud - Grand Paris. Retrouvez le dossier complet du PLU:
http://www.bourg-la-reine.fr/Cadre-de-vie-developpement/Habitat-urbanisme/Le-Plan-Local-d-Urbanisme

Châtillon

Le PLU de Châtillon a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 décembre 2015. Retrouvez le dossier complet du PLU: https://ville-chatillon.fr/vie-municipale/lamenagement-urbain/lurbanisme/le-plan-local-d-urbanisme