Porte de Malakoff : reprise de la participation du public par voie électronique

Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-306 modifiée du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, la procédure de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative à l’évaluation environnementale du projet de création de la ZAC de la Porte de Malakoff a été suspendue jusqu’au 30 mai 2020 inclus.

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La reprise de la procédure est effective à compter du 17 juin jusqu’au 17 juillet 2020 inclus.

Le public peut consulter le dossier et déposer ses observations et propositions par voie électronique sur le site Internet dédié : http://zac-porte-malakoff.participationdupublic.net

Le dossier mis à disposition du public dans le cadre de cette procédure se compose des pièces suivantes :

  • Dossier de création de la ZAC de la Porte de Malakoff (rapport de présentation, plan de situation, plan de délimitation du périmètre, régime financier applicable au regard de la taxe d’aménagement, étude d’impact),
  • Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Porte de Malakoff au titre de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme,
  • Avis de l’autorité environnementale,
  • Avis des collectivités et groupements concernés par le projet,
  • Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale.

Le public peut obtenir tout renseignement auprès de la Direction de l’Aménagement : direction.amenagement@valleesud.fr

À l’issue de la participation par voie électronique, l’Établissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris prendra en considération les observations et propositions déposées par le public et en rédigera une synthèse. La décision de création de la ZAC de la Porte de Malakoff sera ensuite soumise à délibération du Conseil de Territoire, autorité compétente pour statuer.

La synthèse des observations et propositions déposées par le public, avec l’indication de celles dont il aura été tenu compte, ainsi qu’un document exposant les motifs de la décision de création de la ZAC seront publiés, pendant une durée minimale de 3 mois, sur le site Internet de l’Établissement Public Territorial de Vallée Sud - Grand Paris.