Consultation publique autour du RLPi

Vallée Sud - Grand Paris, en tant qu’Établissement Public Territorial, a en charge l’élaboration, en concertation avec les communes membres, du document régissant les usages en termes d’affichage publicitaire. Pour concilier localement aménagement urbain et protection de l’environnement, ce règlement est ensuite appliqué par chacune des villes qui composent le Territoire.

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Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement National de Publicité (RNP) qui règlemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes.
Il fixe les prescriptions de format et d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes.

Comment se compose un RLPi ?

Le RLPi est composé des pièces suivantes :

  • - Un Rapport de présentation comportant un diagnostic, des objectifs, des orientations, une explication des choix, règles et zonages retenus
  • - Un Règlement écrit
  • - Des Annexes comportant des documents graphiques

Pour participer au projet d’élaboration du RLPi :
 

Pour nous écrire :

Par mail : concertationrlpi@valleesud.fr
Par courrier postal : À l’attention de Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris – 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES

Des registres de concertation :

Ils sont tenus à votre disposition dans les 11 communes qui composent le Territoire et au siège de Vallée Sud - Grand Paris