RLPi : lancement de l'enquête publique

Après une concertation qui s’est déroulée entre avril et juin 2019, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté lors de la séance du Conseil de Territoire du 25 juin 2019. Venez maintenant participer à l’enquête publique qui se déroulera du 21 octobre au 19 novembre 2019.

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RLPi : lancement de l'enquête publique

Dossier et registre seront disponibles en version "papier" dans votre Mairie et au siège administratif de l’Établissement Public Territorial (situé au 28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses) et au téléchargement - en version numérique - via le site internet de la Ville et celui de Vallée Sud - Grand Paris. Vous pouvez prendre connaissance de ces documents également en suivant ce lien.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences au siège de l’EPT aux dates et horaires suivants :

  • ­    Lundi 21 octobre de 09h00 à 12h00 ;
  • ­    Lundi 21 octobre de 14h00 à 17h00 ;
  • ­    Mercredi 13 novembre de 09h00 à 12h00 ;
  • ­    Samedi 16 novembre de 09h00 à 12h00 ;
  • ­    Mardi 19 novembre de 14h30 à 17h30.

Pour plus de renseignement concernant le RLPi, vous pouvez suivre ce lien.