Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Vallée Sud - Grand Paris, en tant qu’Établissement Public Territorial, a en charge l’élaboration, en concertation avec les communes membres, du document régissant les usages en termes d’affichage publicitaire. Pour concilier localement aménagement urbain et protection de l’environnement, ce règlement est ensuite appliqué par chacune des villes qui composent le Territoire.

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement National de Publicité (RNP) qui règlemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes.
Il fixe les prescriptions de format et d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes.

Comment se compose un RLPi ?

Le RLPi est composé des pièces suivantes :

  • - Un Rapport de présentation comportant un diagnostic, des objectifs, des orientations, une explication des choix, règles et zonages retenus
  • - Un Règlement écrit
  • - Des Annexes comportant des documents graphiques

Pour participer au projet d’élaboration du RLPi :

Les prochains rendez-vous :

Une enquête publique sera organisée du lundi 21 octobre 2019 à 08h30 au mardi 19 novembre 2019 à 17h30. Pendant cette période vous pourrez consulter le dossier et consigner vos observations et propositions sur le projet de RLPi dans un registre d’enquête dans les 11 mairies du Territoire aux adresses, jours et heures d’ouverture suivants ainsi qu’au siège administratif de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris :
  • Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris, siège de l’enquête publique : à l’accueil du siège administratif (28 rue de la Redoute - 92260 Fontenay-aux-Roses) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • Ville d’Antony : au Service Urbanisme (Bureau 211 - Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel-de-Ville 92160) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
  • Ville de Bagneux : à la Direction de l’Aménagement Urbain (Hôtel-de-Ville - Rez-de-chaussée du Bâtiment Garlande - 57 avenue Henri Ravera 92220) les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mardi de 13h30 à 17h30.
  • Ville de Bourg-la-Reine : en Mairie (6 boulevard Carnot, 92340) les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h à 12h00.
  • Ville de Châtenay-Malabry : à la Direction des Services Techniques (26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • Ville de Châtillon : au Service Urbanisme (Centre administratif - 79 rue Pierre Sémard, 92320), du lundi au jeudi de 9h à 12h puis de 14h à 18h, le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • Ville de Clamart : à la Direction de l’Urbanisme et du Logement (Centre administratif - 1-5, avenue Jean Jaurès 92140) les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et les mardi et jeudi de 13h30 à 17h30.
  • Ville de Fontenay-aux-Roses : au Service de l’Urbanisme au sein de la Direction des Services Techniques Municipaux (8, place du Château-Sainte-Barbe, 92260) les lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, les mardi et jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
  • Ville du Plessis-Robinson : au Service de l’Urbanisme (Centre Administratif Municipal - 3 place de la Mairie 92350) les lundi, mercredi et jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le mardi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 19h30 (17h00 pendant les vacances scolaire) et le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
  • Ville de Malakoff : à la Direction de l’Urbanisme, de l’Hygiène et de l’Habitat à l’Hôtel de Ville (2e étage - Place du 11 novembre 92240) le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 12h00.
  • Ville de Montrouge : à la Direction de l'Aménagement Urbain (4, square Edmond Champeaud, derrière l'Hôtel de Ville, 92120) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 excepté le mardi après-midi, où la Direction est fermée.
  • Ville de Sceaux : à l’Hôtel de Ville (122 rue Houdan 92330) les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h à 12h00

Vous pourrez également consulter le dossier du RLPi et formuler vos observations et propositions sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http://rlpivalleesudgrandparis.enquetepublique.net. Vous pourrez accéder à ce site via un lien depuis le site internet de votre commune ou en cliquant ici.

Vous pourrez également formuler vos observations et propositions via l’adresse mail suivante : rlpivalleesudgrandparis@enquetepublique.net et l’adresse postale suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur -  EPT Vallée Sud - Grand Paris - Service Planification Urbaine - RLPi - 28 rue de la Redoute - 92260 FONTENAY-AUX-ROSES

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences aux dates et horaires suivants au siège administratif de Vallée Sud - Grand Paris :

­- Lundi 21 octobre de 09h00 à 12h00 ;
­- Lundi 21 octobre de 14h00 à 17h00 ;
­- Mercredi 13 novembre de 09h00 à 12h00 ;
­- Samedi 16 novembre de 09h00 à 12h00 ;
­- Mardi 19 novembre de 14h30 à 17h30.