Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Vallée Sud - Grand Paris, en tant qu’Établissement Public Territorial, a en charge l’élaboration, en concertation avec les communes membres, du document régissant les usages en termes d’affichage publicitaire. Pour concilier localement aménagement urbain et protection de l’environnement, ce règlement est ensuite appliqué par chacune des villes qui composent le Territoire.

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement National de Publicité (RNP) qui règlemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes.
Il fixe les prescriptions de format et d’implantation des publicités, enseignes et pré-enseignes.

Comment se compose un RLPi ?

Le RLPi est composé des pièces suivantes :

  • - Un Rapport de présentation comportant un diagnostic, des objectifs, des orientations, une explication des choix, règles et zonages retenus
  • - Un Règlement écrit
  • - Des Annexes comportant des documents graphiques

Le projet d’élaboration du RLPi :

Une enquête publique a été organisée du 21 octobre 2019 au 19 novembre 2019. Pendant cette période, le public a pu consulter le dossier d’élaboration du RLPi et consigner ses observations.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique le 19 décembre 2019. Il a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris. Ce document est disponible pendant 1 an en téléchargement ci-dessous, sur le site internet http://rlpivalleesudgrandparis.enquetepublique.net, au siège administratif de Vallée Sud -Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses), et dans les mairies des 11 communes du Territoire.
Le projet de RLPi de Vallée Sud - Grand Paris sera approuvé lors du projet Conseil de Territoire.