L’Union Européenne s’engage pour le développement urbain de Vallée Sud - Grand Paris

Depuis 2015, l’Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris pilote un Investissement Territorial Intégré (I.T.I.) FEDER-FSE.
Le Territoire est l’un des quinze organismes intermédiaires sélectionnés par la Région Île-de-France pour mettre  en  œuvre,  de  2015  à  2020,  une  stratégie  intégrée  de  développement  urbain,  afin  de  financer  des  projets  contribuant à améliorer la cohésion territoriale et régionale.

Qu’est-ce qu’un I.T.I. ?


Un Investissement  Territorial  Intégré  (I.T .I.)  est  une  déclinaison  locale  de  la  politique  européenne de  cohésion  économique, sociale et territoriale. Il est mis en place sur un territoire spécifique, sur décision de l’autorité de gestion des fonds (la Région Île-de-France)  afin de    contribuer  aux objectifs européens  pour  la  période  2014-2020 :  réduction  des  disparités  économiques  et  sociales, soutien à l’innovation et à la compétitivité du tissu économique, préservation de l’environnement.

Pour ce faire, un I.T.I. s’appuie sur deux caractéristiques fortes : 

• La  gestion  par  une  intercommunalité,  au  plus  proche  des  enjeux  locaux,  permet  de  sélectionner  des  projets  qui  correspondent aux besoins du territoire et de ses habitants ; 

• L’articulation  de  deux  fonds  européens  (Fonds Européen de Développement Régional  et  Fonds Social Européen)  et  la  coordination   de   plusieurs   domaines   d’intervention   (aménagement,   formation   professionnelle, lutte   contre   les   discriminations, soutien  à  l’innovation,  création  d’entreprise...)  permet  de  répondre  de  manière  plus  globale  aux problématiques locales.

Le  rôle  du  dispositif  I.T.I. est de  mettre  en  œuvre  un  programme  de  projets  répondant  à  la  stratégie  intégrée  de  développement  urbain du Territoire et s’inscrivant dans les priorités du programme opérationnel régional FEDER-FSE de l’Île-de-France.

Quelle est l’action du dispositif I.T.I. de Vallée Sud-Grand Paris ? 


L’Investissement Territorial Intégré de Vallée Sud-Grand Paris représente une enveloppe totale de 7,99 M€. Celle-ci a été allouée au Territoire par la Région Île-de-France, elle-même dotée par l’Union européenne d’un budget global de 915 M€ pour la période 2014-2020.


Afin de respecter les conditions de l’appel à projets qui a permis la sélection du Territoire par la Région Île-de-France, les projets financés dans le cadre du dispositif I.T.I. se déroulent sur les communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff. Tout habitant de Vallée Sud-Grand Paris peut participer aux actions mises en œuvre dans le cadre du dispositif.

La mise en œuvre du dispositif I.T.I. sur le Territoire de Vallée Sud-Grand Paris est assurée par une Cellule Europe, dont le fonctionnement est soutenu financièrement par les fonds européens.
Objectif : assistance technique destinée à soutenir les coûts induits par la gestion et la mise en œuvre du dispositif

Calendrier de l’opération en cours : janv. 2018 – déc. 2020
Participation du FEDER : 81 945.48 €
Participation du FSE : 15 923.27 €

Comment les projets soutenus sont-ils sélectionnés ?


Les projets cofinancés dans le cadre du dispositif I.T.I. Vallée Sud-Grand Paris peuvent être issus :

•    du programme de projets élaboré en 2015 ;
•    d’appels à projets spécifiques ouverts par le Territoire ;
•    de propositions des porteurs de projets.

Quelle que soit leur origine, les projets sont sélectionnés par un comité de sélection et suivi (CSS). Ce comité s’assure de la cohérence des dossiers présentés avec la stratégie de développement urbain du Territoire, mais également de la faisabilité technique et financière des projets.

Après examen en séance, le comité de sélection et suivi émet un avis sur chaque projet présenté. Seul un avis favorable permet au porteur de projet de déposer son dossier pour instruction par les services de la Région Île-de-France.
Le comité de sélection et suivi est présidé par le Président de l’EPT Vallée Sud-Grand Paris. Sont également membres du comité : le Vice-président du Territoire aux finances ; le Vice-président du Territoire au développement économique ; le Vice-président du Territoire à la politique de la ville ; deux conseillers territoriaux ; les maires des communes concernées par les projets de la maquette élaborée en 2015.


L’EPT Vallée Sud-Grand Paris et les communes porteuses de projets de la maquette initiale sont aussi représentés par leurs Directeurs Généraux des Services. Sont enfin présents les partenaires des actions menées dans le cadre de l’I.T.I. Vallée Sud-Grand Paris : Conseil régional d’Île-de-France, Préfecture des Hauts-de-Seine, Société Publique Locale d’Aménagement Panorama, Pôle Emploi, Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine, structures porteuses des projets de la maquette initiale du dispositif.

L’actualité du Comité de Sélection et Suivi

Le dernier comité de sélection et suivi de l’I.T.I. Vallée Sud-Grand Paris a eu lieu le 14 février 2019. Il a permis la pré-sélection de quatre projets :

•    3 projets au titre de l’axe « employabilité / formation professionnelle » ;
•    1 projet au titre de l’axe « lutte contre les discriminations ».
Ces projets seront instruits puis programmés dans les semaines à venir par la Région Île-de-France, en vue de leur cofinancement par le fonds social européen (FSE).

Vous avez un projet ?


Vous menez un projet à Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses ou Malakoff et souhaitez tester son éligibilité à un cofinancement dans le cadre du dispositif I.T.I. de Vallée Sud-Grand Paris ?
Vous pouvez soumettre votre projet via le formulaire dédié sur la plateforme démarches-simplifiées.fr.