Plan Local d'Urbanisme : une compétence transférée

La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme - auparavant communale  - a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe*.

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La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au Territoire, dans le cadre de la loi NOTRe. Ainsi, les différentes procédures en cours (révisions ou modifications du PLU) engagées en 2015 par les communes sont désormais coordonnées au niveau de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris qui conduira les procédures à leur terme.

Dans le cadre des révisions des PLU engagées en 2015 pour plusieurs villes du territoire (Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Montrouge et Sceaux), des enquêtes publiques ont été menées en avril, mai et juin pour les communes de Montrouge, de Sceaux, de Clamart et de Bagneux.

*Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Retrouvez les procédures en cours :

Antony


Le PLU d'Antony a été approuvé le 30 mai 2008 par le Conseil Municipal. Il a fait l’objet d’une modification n°4.
Le PLU modifié a été approuvé lors du Conseil de Territoire du 18 décembre 2018.
Retrouvez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et la délibération d’approbation.

 

Bourg-la-Reine


Le Plan Local d’Urbanisme de Bourg-la-Reine a été approuvé le 24 avril 2013 et mis à jour le 28 juin 2016. Depuis son approbation, l’évolution des dispositions législatives et réglementaires a rendu nécessaire une modification du PLU dans le sens d’une préservation des qualités urbaines et paysagères des zones pavillonnaires, qui contribuent au cadre de vie de qualité de la commune.

Les prochaines étapes :

Afin de permettre à chacun de s’informer et de s’exprimer sur la procédure de modification du PLU, un atelier et une réunion publique sont proposés :
•    Le 1er avril 2019 à 19H30 :  atelier à l’espace Joseph KESSEL - Places limitées. Inscription obligatoire par mail à l’adresse : atelierplubourglareine@valleesud.fr
•    Le 17 avril 2019 à 19H30 : réunion publique aux Colonnes
L’enquête publique aura lieu d’ici l’été. La modification du PLU devrait être approuvée fin septembre.

Pour aller plus loin :

http://www.bourg-la-reine.fr/Actualites/Des-ajustements-pour-le-PLU

 

 

Le Plessis-Robinson


Le PLU du Plessis-Robinson a été approuvé par le Conseil Municipal du 17 décembre 2015 et mis à jour le 14 avril 2017.  Il a fait l’objet d’une modification.
Le PLU modifié a été approuvé lors du Conseil de Territoire du 18 décembre 2018.
Retrouvez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et la délibération d’approbation.

Le PLU fait actuellement l’objet d’une modification simplifiée, prescrite par l’arrêté A01/2019 du 9 janvier 2019. Lors de sa séance du 29 janvier 2019, le Conseil de Territoire a défini les modalités de la mise à disposition au public du dossier de la modification simplifiée n° 1 du PLU qui se déroulera du 20 février 2019 au 22 mars 2019. Vous pourrez très prochainement consulter le dossier et écrire vos observations sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://modificationsimplifiee-plu-leplessisrobinson.enquetepublique.net. Vous pourrez également adresser vos observations via l’adresse mail suivante : modificationsimplifiee-plu-leplessisrobinson@enquetepublique.net

 

Bagneux


Le PLU révisé de Bagneux a été approuvé par délibération en Conseil de Territoire du 27 septembre 2016.
Il a fait l’objet d’une modification n° 1.
L’enquête publique sur le projet de modification n° 1 s’est tenue du lundi 15 octobre 2018 à 8h30 au jeudi 15 novembre 2018 à 17h00.
La modification n° 1 a été approuvée par le Conseil de Territoire le 29 janvier 2019
Retrouvez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

 

Châtillon


Le PLU de Châtillon a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 décembre 2015. La modification simplifiée n°1 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 30 janvier 2018.
Le PLU fait actuellement l’objet d’une modification simplifiée n° 2. Lors de sa séance du 18 décembre 2018, le Conseil de Territoire a défini les modalités de la mise à disposition au public du dossier de la modification simplifiée n° 1 du PLU qui se déroulera du 15 janvier 2019 au 15 février 2019.
Vous pourrez consulter le dossier de la modification et écrire vos observations sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://modificationsimplifiee-plu-chatillon.enquetepublique.net. Vous pouvez également adresser vos observations via l’adresse mail suivante : modificationsimplifiee-plu-chatillon@enquetepublique.net

 

Châtenay-Malabry


Le PLU de Châtenay-Malabry a été approuvé le 20 décembre 2012. La modification n°1 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 28 mars 2017. La modification n°2 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 21 novembre 2017.
Le PLU fait actuellement l’objet d’une modification simplifiée, prescrite par l’arrêté A52/2018 du 22 janvier 2019. Lors de sa séance du 29 janvier 2019, le Conseil de Territoire a défini les modalités de la mise à disposition au public du dossier de la modification simplifiée n° 1 du PLU qui se déroulera du 20 février 2019 au 22 mars 2019. Vous pourrez consulter très prochainement le dossier et écrire vos observations sur le registre dématérialisé via le lien suivant : http://modificationsimplifiee-plu-chatenaymalabry.enquetepublique.net. Vous pourrez également adresser vos observations via l’adresse mail suivante : modificationsimplifiee-plu-chatenaymalabry@enquetepublique.net

Retrouvez le dossier du PLU : http://www.chatenay-malabry.fr/notre-ville/plan-local-d-urbanisme.html

Clamart


Le PLU révisé de Clamart a été approuvé en Conseil de Territoire le 12 juillet 2016. Les annexes du PLU ont été mises à jour par arrêté du 28 février 2017.
La procédure de modification n°1 a été engagée par arrêté le 27 octobre 2017. L’enquête publique s’est déroulée du 14 mai au 12 juin 2018 inclus.
La modification n° 1 du PLU de Clamart a été approuvée par la délibération n° CT 2018/072 du 25 septembre 2018 du Conseil de Territoire.

L'enquête publique a été prescrite par arrêté le 10 avril 2018 et se déroulera du 14 mai au 12 juin 2018 inclus.
Plus d’informations sur l’avis d’enquête publique :

Annexes :

Retrouvez l’ensemble des documents du PLU modifié sous :  http://www.clamart.fr/cadre-de-vie/urbanisme/le-plan-local-durbanisme-plu/

Les PLU approuvés et modifiés depuis 2016 par le Conseil de territoire de Vallée Sud - Grand Paris

Fontenay-aux-Roses


Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-aux-Roses a été approuvé le 7 mars 2017 en Conseil de Territoire.
Retrouvez le dossier complet du PLU : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Malakoff


Le PLU a été approuvé en Conseil municipal du 16 décembre 2015. La procédure de modification simplifiée n°1 a été approuvée par le Conseil de territoire du 13 décembre 2016. Une procédure de modification simplifiée n°2 a été approuvée par le Conseil de territoire du 27 juin 2017. Enfin, la modification simplifiée n°3 du PLU a été approuvée par le Conseil de Territoire du 26 juin 2018.
Retrouvez l’ensemble des documents de la procédure sous : https://www.malakoff.fr/fr/cadre-de-vie/urbanisme-a-malakoff/plan-local-d-urbanisme.html

Montrouge


Le PLU de Montrouge a été approuvé par délibération en Conseil de Territoire du 27 septembre 2016.
Retrouvez le dossier complet du PLU : http://www.ville-montrouge.fr/1006-plan-local-d-urbanisme-de-montrouge.htm

Sceaux


Le PLU de Sceaux a été approuvé le 27 septembre 2016.
Une procédure de modification simplifiée n° 1 a été engagée le 20 avril 2018. Du 15 juin au 16 juillet 2018 le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU a été mis à disposition du public.
La modification simplifiée n° 1 du PLU de Sceaux a été approuvée par la délibération CT 2018/071 du 25 septembre 2018 du Conseil de Territoire.

 

Retrouvez la procédure en cours sur le site de la ville : http://www.sceaux.fr

Les PLU approuvés avant 2016 par les Conseils municipaux des villes

Châtillon


Le PLU de Châtillon a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 décembre 2015. Retrouvez le dossier complet du PLU : https://ville-chatillon.fr/vie-municipale/lamenagement-urbain/lurbanisme/le-plan-local-d-urbanisme