Plan Local d'Urbanisme : une compétence transférée

La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme - auparavant communale  - a été transférée au 1er janvier 2016 au territoire, dans le cadre de la loi NOTRe*.

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La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme – auparavant communale a été transférée au 1er janvier 2016 au Territoire, dans le cadre de la loi NOTRe. Ainsi, les différentes procédures en cours (révisions ou modifications du PLU) engagées en 2015 par les communes sont désormais coordonnées au niveau de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris qui conduira les procédures à leur terme.

Dans le cadre des révisions des PLU engagées en 2015 pour plusieurs villes du territoire (Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Montrouge et Sceaux), des enquêtes publiques ont été menées en avril, mai et juin pour les communes de Montrouge, de Sceaux, de Clamart et de Bagneux.

*Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Retrouvez les procédures en cours :

Antony

Le PLU d'Antony a été approuvé le 30 mai 2008 par le Conseil Municipal.

La modification n°5 a été prescrite par l'arrêté n°A55/2019 du 21 novembre 2019. Elle avait notamment pour objets de protéger la nature en ville en préservant les cœurs d’îlots dans la zone pavillonnaire, d’instaurer de la mixité sociale dans les secteurs Centre-Ville et Saint Saturnin ainsi que le long de la RD920, d’ajuster certaines règles dans les secteurs de projets, et de modifier les documents graphiques ainsi que les annexes du PLU.

L’enquête publique a été organisée du lundi 21 septembre 2020 à 09h00 au mercredi 21 octobre 2020 à 17h30. Retrouvez ci-dessous et sur le site modification5-plu-antony@enquetepublique.net, le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur

Châtenay-Malabry

Le PLU de Châtenay-Malabry a été approuvé le 20 décembre 2012. La modification n°1 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 28 mars 2017. La modification n°2 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 21 novembre 2017. La modification simplifiée n°1 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 28 mai 2019. La modification n° 3 du PLU a quant à elle été approuvée lors du Conseil de Territoire du 19 septembre 2019

Une modification n° 4 du PLU portant sur la rénovation de la Cité-jardin de la Butte Rouge a été prescrite par l’arrêté n° A74/2020 du 6 novembre 2020. Une enquête publique aura lieu du jeudi 10 décembre 2020 à 9h00 au lundi 11 janvier 2021 à 17h30

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public. Pour cette enquête publique, Monsieur François LARROQUE a été désigné commissaire enquêteur. Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier de la modification et de déposer votre observation sur ce projet, sur le site suivant : http://modification4-plu-chatenaymalabry.enquetepublique.net

Le commissaire enquêteur recevra le public sur rendez-vous, en Mairie de Châtenay-Malabry – 26 rue du Docteur Le Savoureux (92290) aux dates et heures suivantes :

  • Jeudi 10 décembre 2020 de 09h00 à 12h00 ;
  • Vendredi 18 décembre 2020 de 09h00 à 12h00 ;
  • Mardi 5 janvier 2021 de 16h30 à 19h30 ;
  • Lundi 11 janvier 2021 de 14h30 à 17h30.

Les rendez-vous, limités à une personne, sont à réserver, dans les créneaux indiqués ci-dessus, sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse : http://modification4-plu-chatenaymalabry.enquetepublique.net ou par téléphone à l’accueil de la Direction des services techniques de la Mairie au 01 46 83 45 50 (joignable dès l’affichage du présent avis, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30). Lors du rendez-vous, les mesures sanitaires liées à l’épidémie du coronavirus seront appliquées (distanciations physiques respectées, séparation par plexiglas, gel hydroalcoolique à utiliser à l’entrée à la sortie du rendez-vous et port du masque obligatoire).

Sceaux


Le PLU de Sceaux a été approuvé le 27 septembre 2016.

La modification simplifiée n° 1 du PLU de Sceaux a été approuvée par la délibération CT 2018/071 du 25 septembre 2018 du Conseil de Territoire. La modification n° 2 du PLU a été engagée par l’arrêté n° A03/2020 du 19 février. La modification a notamment pour objets :
-    la protection des quartiers pavillonnaires à travers la modification du règlement de la zone UE et du plan de zonage
-    la prise en compte de l’évolution à venir de la règlementation thermique
-    la correction d’erreurs matérielles ou d’imprécisions du règlement
Une enquête publique sera prochainement organisée.

Retrouvez la procédure en cours sur le site de la ville : http://www.sceaux.fr

L’enquête publique sera organisée du mardi 29 septembre 2020 à 08h30 au samedi 31 octobre 2020 à 12h30.
Pendant cette période vous pourrez consulter le dossier et consigner vos observations et propositions sur le projet de modification dans un registre d’enquête à l’Hôtel de Ville de Sceaux (122 rue Houdan - 92330) ou sur internet via le lien suivant : http://modification2-plu-sceaux.enquetepublique.net. Vous pourrez également adresser vos observations via l’adresse mail suivante : modification2-plu-sceaux@enquetepublique.net

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences aux dates et horaires suivants :

•    Mardi 29 septembre de 09h00 à 12h00 ;
•    Mercredi 7 octobre de 14h00 à 17h00 ;
•    Vendredi 16 octobre de 14h00 à 17h00 ;
•    Samedi 31 octobre de 09h00 à 12h00.

Châtillon

Le PLU de Châtillon a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 décembre 2015. La modification simplifiée n°1 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 30 janvier 2018 et la modification simplifiée n° 2 lors du Conseil de Territoire du 26 mars 2019. Le PLU a fait l’objet d’une modification n°3 de droit commun approuvée lors du Conseil de Territoire du 24 février 2020. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification n° 3 du PLU. Retrouvez ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Le PLU fait actuellement l’objet d’une modification n° 4 de droit commun.
La modification a été lancée par l’arrêté n° A71/2020 du 15 octobre 2020. Elle a pour objets :

- de limiter l’emprise au sol dans le secteur pavillonnaire (zone UD) ;
- de limiter l’emprise au sol dans les secteurs de transition (zones UDt et UDs) ;
- d’augmenter le taux d’espaces verts de 25 % à 35% dans les zones UBa (secteur d’habitat collectif présentant un caractère urbain marqué), UBb (secteur à dominante d’habitat collectif, transition entre des secteurs d’habitat collectif dense et des secteurs d’habitat pavillonnaire) et UApn (entrée de ville nord) ;
- d’interdire les constructions aux abords des espaces paysagers délimités sur le plan de zonage ;
- de créer deux périmètres de servitudes au titre de l’article L 151-41 5° du code de l’urbanisme sur les zones de l’ONERA et des Arues ;
- de corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage afin d’exclure du zonage UL (secteur à vocation d’équipement) une parcelle qui sera intégrée à la zone UD ;
- de mettre à jour les annexes du PLU pour intégrer la carte des aléas liés aux anciennes carrières.

Une enquête publique sera prochainement organisée.

Les PLU approuvés et modifiés depuis 2016 par le Conseil de territoire de Vallée Sud - Grand Paris

Bourg-la-Reine

Le Plan Local d’Urbanisme de Bourg-la-Reine a été approuvé le 24 avril 2013 et mis à jour le 28 juin 2016. Depuis son approbation, l’évolution des dispositions législatives et réglementaires a rendu nécessaire une modification du PLU dans le sens d’une préservation des qualités urbaines et paysagères des zones pavillonnaires, qui contribuent au cadre de vie de qualité de la commune.

L’enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-la-Reine s'est déroulée du mercredi 5 juin à 08h30 au vendredi 5 juillet 2019 à 17h30 inclus.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois. Ces documents sont consultables au siège administratif de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris situé 28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses (92260), en Mairie de Bourg-la-Reine à la Direction de l’Urbanisme, 9, boulevard Carnot 92340 Bourg-la-Reine, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Direction, sur le site internet de l’Établissement Public Territorial Vallée Sud  - Grand Paris www.valleesud.fr, sur le site internet http://modification-plu-bourg-la-reine.enquetepublique.net et via un lien internet depuis le site internet de la Ville de Bourg-la-Reine http://www.bourg-la-reine.fr, pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

La modification du PLU a été approuvée par la délibération n° CT 2019/073 lors du Conseil de Territoire du 19 septembre 2019.

Le Plessis-Robinson


Le PLU du Plessis-Robinson a été approuvé par le Conseil Municipal du 17 décembre 2015 et mis à jour le 14 avril 2017.  Il a fait l’objet d’une modification.
Le PLU modifié a été approuvé lors du Conseil de Territoire du 18 décembre 2018.
Retrouvez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et la délibération d’approbation.

Le PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée, prescrite par l’arrêté A01/2019 du 9 janvier 2019. Le projet de modification a été approuvé par la délibération n° CT 2019/028 lors du Conseil de Territoire du 17 avril 2019.

Bagneux


Le PLU révisé de Bagneux a été approuvé par délibération en Conseil de Territoire du 27 septembre 2016.
Il a fait l’objet d’une modification n° 1.
L’enquête publique sur le projet de modification n° 1 s’est tenue du lundi 15 octobre 2018 à 8h30 au jeudi 15 novembre 2018 à 17h00.
La modification n° 1 a été approuvée par le Conseil de Territoire le 29 janvier 2019
Retrouvez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Clamart


Le PLU révisé de Clamart a été approuvé en Conseil de Territoire le 12 juillet 2016. Les annexes du PLU ont été mises à jour par arrêté du 28 février 2017.
La procédure de modification n°1 a été engagée par arrêté le 27 octobre 2017. L’enquête publique s’est déroulée du 14 mai au 12 juin 2018 inclus.
La modification n° 1 du PLU de Clamart a été approuvée par la délibération n° CT 2018/072 du 25 septembre 2018 du Conseil de Territoire.

L'enquête publique a été prescrite par arrêté le 10 avril 2018 et se déroulera du 14 mai au 12 juin 2018 inclus.
Plus d’informations sur l’avis d’enquête publique :

Annexes :

Retrouvez l’ensemble des documents du PLU modifié sous :  http://www.clamart.fr/cadre-de-vie/urbanisme/le-plan-local-durbanisme-plu/

Fontenay-aux-Roses


Le Plan Local d’Urbanisme de Fontenay-aux-Roses a été approuvé le 7 mars 2017 en Conseil de Territoire.
Retrouvez le dossier complet du PLU : https://www.fontenay-aux-roses.fr/1290/plan-local-d-urbanisme-plu-de-fontenay-aux-roses.htm

Malakoff

Le PLU a été approuvé en Conseil municipal du 16 décembre 2015.
Il a fait l’objet de trois modifications simplifiées à retrouver sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante : https://www.malakoff.fr/fr/cadre-de-vie/urbanisme-a-malakoff/plan-local-d-urbanisme.html

Le PLU a fait l’objet d’une modification, prescrite par l’arrêté n° A 26/2019 du 18 juin 2019. Par l’arrêté n°A49/2019 du 9 août 2019, l’ouverture de l’enquête publique de la Modification n° 4 du PLU qui s'est déroulée du lundi 16 septembre à 9h au mercredi 16 octobre 2019 à 17h inclus a été prescrite.
Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ci-dessous.

La modification du PLU a été approuvée par délibération du Conseil de Territoire le 21 novembre 2019.

Montrouge


Le PLU de Montrouge a été approuvé par délibération en Conseil de Territoire du 27 septembre 2016.
Retrouvez le dossier complet du PLU : http://www.ville-montrouge.fr/1006-plan-local-d-urbanisme-de-montrouge.htm