Retrouvez sur cette page le Plan Local d'Urbanisme actuellement en cours pour la commune de Bagneux. Vous pouvez prendre connaissance des documents concernant le PLU en les téléchargeant depuis l'encadré situé ci-dessous.

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Plan Local d’Urbanisme :

Bagneux (Modification approuvée)

Le PLU révisé de Bagneux a été approuvé par délibération en Conseil de Territoire du 27 septembre 2016.

Il a fait l’objet d’une modification n° 2.
L’enquête publique sur le projet de modification n° 1 s’est tenue lundi 13 septembre 2021 à 09h00 au mercredi 13 octobre 2021 à 17h00.
La modification n° 2 a été approuvée par le Conseil de Territoire le 7 décembre 2021 (délibération disponible sous l’onglet Téléchargement de documents ci-dessous)..

La modification n°2 avait pour objets :

  • De réduire la densité dans le diffus, d’adapter les règles d’urbanisme au regard de l’évolution des projets urbains et de corriger des erreurs matérielles ainsi que prendre des mesures correctives et adaptatives, et notamment :
  • Ajuster certaines règles de stationnement, notamment au sein des périmètres de 500 m autour d’une gare et pour certaines catégories spécifiques ;
  •  Intensifier la mise en œuvre de la Trame Verte dans les projets urbains et au sein des espaces diffus, afin de contribuer à la réduction des îlots de chaleur ;
  • Créer un zonage dédié aux équipements sportifs de la ville ;
  • Créer deux périmètres de servitudes au titre de l’article L 151-41 5° du Code de l’urbanisme sur le secteur de la zone industrielle à proximité du Chemin Latéral et à l’ouest de l’avenue Aristide Briand, de part et d’autre des rues Charles Michels et des Meuniers ;
  • Adapter les règles d’urbanisme au regard de l’évolution des projets urbains (règlement et OAP) ;
  • Accroitre la protection du patrimoine architectural et urbain ;
  • Accroitre la protection des zones pavillonnaires et des tissus urbains de faible densité ;
  • Améliorer les transitions entre les zones de différentes densités ;
  • Apporter des améliorations diverses, simplifier ou clarifier la rédaction du règlement et rectifier des erreurs matérielles ;
  • Prendre en compte la levée des emplacements réservés n°101 à 109 par la RATP ;
  • Ajouter une servitude d’utilité publique portant sur les risques liés à la nature des sols argileux.

Le commissaire enquêteur a rendu un avis FAVORABLE au projet de modification n°2 du PLU : le rapport et les conclusions motivées sont disponibles sous l’onglet Téléchargement de documents ou sur le site : http://modification2-pIu-baqneux.enquetepubIique.net

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