Retrouvez sur cette page le Plan Local d'Urbanisme actuellement en cours pour la commune de Châtillon. Vous pouvez prendre connaissance des documents concernant le PLU en les téléchargeant depuis l'encadré situé ci-dessous.

Publié le – Mis à jour le

Plan Local d’Urbanisme :

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – ZONE DES ARUES

Par arrêté n° A0151/2023, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud – Grand Paris a prescrit l’enquête publique unique portant sur :

  • La déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Châtillon ;
  • le projet de création de la zone d’aménagement concerté des Arues ;
  • Le projet de mise en concordance du cahier des charges de lotissement des Arues avec le Plan Local d’Urbanisme de Châtillon.

Les procédures suivantes ont pour objectif de permettre la réalisation du projet d’aménagement des Arues ainsi que d’encadrer le développement de ses abords.

Les grands objectifs de la ZAC des Arues sont les suivants : 

  • Accompagner la dynamique nouvelle créée par l’arrivée de la gare de la ligne 15 du Grand Paris Express ; 
  • Requalifier un secteur à dominante d’activités économiques qui constitue aujourd’hui un tissu urbain hétérogène et favoriser le transfert des activités existantes ;
  • Maîtriser le développement de ce secteur d’entrée de ville, en favorisant la mixité sociale et fonctionnelle ;
  • Favoriser la production de logements de typologies et formes variées permettant de répondre aux attentes de parcours résidentiel ;
  • Développer un quartier centré sur la qualité du cadre de vie par un aménagement qualitatif des espaces publics et un élargissement de la coulée verte ;
  • Développer une offre commerciale de proximité en lien et complémentarité du centre-ville ; 
  • Libérer des emprises foncières pour la construction d’équipements publics tels qu’un terrain pour un lycée et un groupe scolaire ;
  • Développer une stratégie en développement durable vertueuse et résiliente face aux enjeux climatiques et de bien être en ville en luttant notamment contre l’effet ilot de chaleur urbain ;
  • Favoriser l’aménagement d’espaces végétalisés pour lutter contre la forte imperméabilisation des sols dans ce quartier.

Le projet a pour objectif également de lutter contre la surchauffe urbaine, renforcer la nature en ville, gérer durablement la ressource en eau, redéfinir la mobilité du site en redonnant une forte part aux modes actifs et aménager un quartier bas carbone.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 26 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00, soit pendant 48 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier d’enquête publique selon les modalités suivantes :
Au centre administratif de Châtillon (79 rue Pierre Semard, 92320 Châtillon) aux horaires suivants :

  • le lundi et mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,
  • le mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous :

Pendant toute la durée de l’enquête publique, du vendredi 26 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le projet, à l’attention du commissaire enquêteur :

sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, au centre administratif de Châtillon aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous :

Madame le commissaire enquêteur
Projet des Arues
Service Urbanisme
79 rue Pierre Sémard
92320 CHÂTILLON

Pendant toute la durée de l’enquête publique du vendredi 26 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00, les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur seront consultables au service de l’urbanisme aux heures et jours d’ouverture mentionnés ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/arues-pluchatillon dans les meilleurs délais.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences au service urbanisme du centre administratif de
Châtillon pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d’information du public aux dates et heures suivantes :

  • Vendredi 26 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 ;
  • Mercredi 7 février 2024 de 14h00 à 17h00 ;
  • Mardi 13 février 2024 de 17h00 à 20h00 ;
  • Jeudi 29 février 2024 de 9h00 à12h00 ;
  • Mercredi 13 mars 2024 de14h00 à 17h00 ;

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence téléphonique sur rendez-vous pour recevoir les
observations orales et répondre aux demandes d’information du public le mercredi 31 janvier de
17h00 à 20h00.

La prise de rendez-vous s’effectue sur via le site internet : www.registre-numerique.fr/arues-plu-chatillon

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Châtillon (Modification simplifiée n°6 approuvée)

Le PLU de Châtillon a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 décembre 2015.
La modification simplifiée n°1 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 30 janvier 2018 et la modification simplifiée n° 2 lors du Conseil de Territoire du 26 mars 2019. Le PLU a fait l’objet d’une modification n°3 de droit commun approuvée lors du Conseil de Territoire du 24 février 2020 et d’une modification n° 4 approuvée le 20 mai 2021 en Conseil de Territoire. La modification n° 5 a été approuvée lors du conseil de territoire du 6 septembre 2022.

Délibération en téléchargement ci-dessous et via ce lien le PLU.

Vous trouverez également en téléchargement ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le projet de modification n° 5 du PLU.

Une sixième modification simplifiée a été lancée afin de corriger une erreur matérielle issue de la modification n° 5 du PLU. Le dossier de modification a été mis à votre disposition du vendredi 14 avril à 9h00 au lundi 15 mai à 2023 à 18h00. Elle a été approuvée lors du conseil de territoire du 6 juillet 2023.
Retrouvez le PLU sur le site internet du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

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