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Plan Local d’Urbanisme :
Sceaux (Modification approuvée)
Le PLU de Sceaux a été approuvé le 27 septembre 2016.
La modification simplifiée n° 1 du PLU de Sceaux a été approuvée par la délibération CT 2018/071 du 25 septembre 2018 du Conseil de Territoire. La modification n° 2 du PLU a été engagée par l’arrêté n° A03/2020 du 19 février. La modification a notamment pour objets :
– la protection des quartiers pavillonnaires à travers la modification du règlement de la zone UE et du plan de zonage
– la prise en compte de l’évolution à venir de la règlementation thermique
– la correction d’erreurs matérielles ou d’imprécisions du règlement
Une enquête publique sera prochainement organisée.
L’enquête publique s’est déroulée du mardi 29 septembre 2020 à 08h30 au samedi 31 octobre 2020 à 12h30.
Retrouvez via ce lien et ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. La modification n° 2 du PLU de Sceaux a été approuvée par le Conseil de Territoire du 10 février 2021.
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A032020 modification 2 PLU SCEAUX préf_0.pdf
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A572020 ouv enq pub modif 2 PLU Sceaux_0.pdf
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AVIS ENQUETE PUBLQUE PLU SCEAUX_Fond jaune_0.pdf
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Délibération approbation Modification 2 PLU Sceaux_0.pdf
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur_0.zip